Documents et liens

Liens et documents relatifs à la fonction de médiation

Loi du 22 aout 2002 relative aux droits des patients

Brochure « Loi ‘Droits du patient » – Dans une bonne relation, on sait ce que l’autre peut apporte

Projet de loi du 4 avril 2013 relatif à l’internement des personnes

Loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes et ses modifications du 23 mai 2016

Liens relatifs aux missions de la Plate-forme de concertation en santé mentale

Arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d’agrément applicables aux associations d’institutions et de services psychiatriques

Liens vers les plates-formes de concertation en santé mentale Wallones et Bruxelloise

Plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant Wallon

Plate-forme de concertation en santé mentale de la Province du Luxembourg

Plate-forme psychiatrique Liégeoise ASBL

Plate-forme de concertation en santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale

Plate-forme de concertation en santé mentale des régions du Centre et de Charleroi

Liens vers les différents réseaux actifs sur le territoire de la Wallonie Picarde

Réseau Partenaires 107

RHESEAU

La Coordination Assuétudes H-O a.s.b.l.- La C.A.H.O

Le Réseau Assuétudes Mons-Borinage- RAMBO