Liens et documents relatifs à la fonction de médiation
Loi du 22 aout 2002 relative aux droits des patients modifiée en 2024
Brochure « Loi ‘Droits du patient »
Projet de loi du 4 avril 2013 relatif à l’internement des personnes
Loi du 5 mai 2014 relative à l’internement des personnes et ses modifications du 23 mai 2016
Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
Liens vers les plates-formes de concertation en santé mentale Wallones et Bruxelloise
Plate-forme de concertation en santé mentale du Brabant Wallon
Plate-forme de concertation en santé mentale de la Province du Luxembourg
Plate-forme psychiatrique Liégeoise ASBL
Plate-forme de concertation en santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale
Plate-forme de concertation en santé mentale des régions du Centre et de Charleroi
Liens vers les différents réseaux actifs sur le territoire de la Wallonie Picarde
